Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente et la relation contractuelle entre [SkinCeuticals] et l'Acheteur sont soumises au droit néerlandais.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
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INFORMATIONS LÉGALES
URL : www.skinceuticals.be Publié par L’ORÉAL NEDERLAND B.V., établie à Scorpius 141, 2132 LR Hoofddorp, Pays-Bas, agissant au nom et pour le compte de sa marque [SkinCeuticals]. Numéro de TVA intracommunautaire : NL001131679B02 Service Client : Numéro de téléphone : 023-54 99 550 Contact – E-mail : [email protected] – Téléphone : 023-54 99 550. Directeur de la publication : Jean Baptiste Dalle Hébergement par la société : [L’ORÉAL NEDERLAND B.V.], [Besloten Vennootschap], établie à [Scorpius 141, 2132 LR Hoofddorp], inscrite au registre du commerce de [Hoofddorp sous le numéro [327 733 184]. Téléphone : [+33 8 25 82 78 29] |
Bienvenue sur notre Site www.skinceuticals.be (le « Site »).
Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV »), ainsi que les conditions d'utilisation du Site (disponibles ici) et la politique de confidentialité (disponible ici), qui s'appliquent à votre navigation sur le Site et à notre relation contractuelle si vous commandez des produits (les « Produits ») sur le Site.
Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que par « Vous » ou l'« Acheteur », on entend la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur le Site ; par « Nous » ou le « Vendeur », on entend la société mentionnée ci-dessus dans les informations légales. L'Acheteur et le Vendeur sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement la « Partie ».
Toute commande d'un Produit sur le Site suppose que les CGV aient été consultées et expressément acceptées, en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou via d'autres canaux de distribution ou de commercialisation.
Conformément aux lois et réglementations applicables, nous vous informons que la validation du bon de commande, telle que décrite dans les présentes CGV, constitue un contrat électronique entre les Parties, valant preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues lors de l'exécution de ladite commande.
- PRODUITS
- INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
- PRIX
- AVIS ET COMMENTAIRES DES VISITEURS
3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
- MODALITÉS DE COMMANDE
- CONFIRMATION DE LA COMMANDE
- PREUVE DE LA COMMANDE
- MODES DE LIVRAISON
- DÉLAIS
- RETARD DE LIVRAISON
- RÉCEPTION
- DESCRIPTION DES GARANTIES LÉGALES
- PROCÉDURE
- CONTENU DES GARANTIES LÉGALES
- NOTIFICATION AU VENDEUR DE LA DÉCISION DE RÉTRACTATION
- RETOUR DES PRODUITS CONCERNÉS PAR LA RÉTRACTATION
- REMBOURSEMENT DES PRODUITS CONCERNÉS PAR LA RÉTRACTATION
- DONNÉES PERSONNELLES
- COOKIES
- FORCE MAJEURE
- INVALIDITÉ PARTIELLE
- INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
1. CONDITIONS D'ACHAT
Les Produits que nous proposons sur le Site sont réservés (i) aux personnes majeures (ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal leur permettant de passer commande sur le Site) et (ii) aux personnes jouissant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Nous nous réservons le droit de vous demander à tout moment une preuve d'identité attestant de votre âge et/ou une preuve de l'autorisation du représentant légal susmentionné. Dans le cas où un Acheteur ne répondrait pas à cette demande ou ne satisferait pas aux exigences visées dans cette clause, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une commande et/ou de supprimer le client/prospect concerné de notre base de données.
Nous vous informons que les Produits sont destinés à l'usage personnel de l'Acheteur, sans rapport avec ses activités professionnelles, y compris la revente du Produit. À ce titre, nous soulignons que le montant des commandes ne peut excéder MILLE EUROS par commande. De plus, un même Acheteur ne peut acquérir qu'un maximum de cinq produits portant la même référence par commande. Pour les commandes de produits contenant de l'alcool (tels que les parfums), une limite de 200 ml par commande s'applique.
Enfin, un Acheteur ne peut passer que deux commandes par jour. Si le montant total des Produits commandés ou leur nombre est supérieur aux limites mentionnées ci-dessus, la commande pourra être considérée comme nulle.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui sont affichés le jour où l'Acheteur consulte le Site.
L'Acheteur est informé que les photographies et les textes accompagnant les Produits peuvent faire l'objet de modifications.
b) Indisponibilité des Produits
Si un Produit est indisponible, vous en serez informé :
- soit lors du processus de commande : un message s'affiche indiquant que le Produit souhaité est actuellement indisponible,
- soit après la confirmation de la commande et avant la livraison, par le biais d'un e-mail.
Après confirmation de la commande par l'Acheteur, il lui est indiqué quel est son choix, à savoir (i) recevoir une livraison partielle, sans les Produits indisponibles à la date de la commande, ou (ii) annuler l'intégralité de la commande.
L'Acheteur dispose alors d'un délai de quarante-huit (48) heures (à l'exclusion des week-ends et jours fériés) pour répondre à l'e-mail du Vendeur proposant ces deux options.
Si l'Acheteur, à l'expiration de ce délai de quarante-huit (48) heures, n'a pas envoyé de réponse au Vendeur, la commande partielle sera expédiée à l'Acheteur au tarif de livraison standard. Le montant de la commande sera ensuite facturé à l'Acheteur, déduction faite du montant des Produits indisponibles. Si le montant total a déjà été débité lors de la commande, le Vendeur s'engage à rembourser la part correspondant aux Produits indisponibles dans un délai de quatorze (14) jours via le mode de paiement utilisé.
Les prix sont indiqués en euros et sont valables aux Pays-Bas, tenant compte d'éventuelles réductions et de la TVA en vigueur au jour de la commande. Toute modification de la TVA applicable sera répercutée sur le prix des Produits.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison, qui seront précisés avant la validation de la commande et facturés séparément. Les tarifs par commande sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
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MODE DE LIVRAISON |
PRIX PAR COMMANDE |
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STANDARD |
4,95€ |
À l'exception des commandes supérieures à 45 EUROS, pour lesquelles aucun frais de livraison n'est facturé au client.
Les éventuelles opérations promotionnelles sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une commande par foyer pendant une période de validité déterminée et ne peuvent être cumulées avec d'autres promotions.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
d) Avis et commentaires des visiteurs
Vous avez la possibilité de donner votre avis et de recommander des Produits. Ces avis et recommandations ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient constituer un élément contractuel pour le Vendeur. Les notes affichées représentent la moyenne des avis à un instant donné et peuvent fluctuer quotidiennement.
3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Pour pouvoir passer une commande, l'Acheteur doit d'abord se connecter au Site. Il peut sélectionner ses Produits en naviguant dans les catégories ou via le moteur de recherche.
L'Acheteur peut ajouter des Produits à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il peut ensuite consulter le contenu de son panier, modifier sa commande ou la valider définitivement.
Une fois la sélection terminée, l'Acheteur valide sa commande et remplit les informations nécessaires (identité, adresse de livraison et de facturation). L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes. Ces données personnelles sont gérées selon la politique de confidentialité consultable ici.
Avant de procéder au paiement, l'Acheteur doit obligatoirement prendre connaissance des CGV et confirmer son acceptation en cochant la case prévue. Toute commande entraîne une obligation de paiement.
Le paiement s'effectue via un serveur de paiement sécurisé par cryptage SSL. Les données bancaires ne sont pas conservées dans le système d'information du Vendeur.
b) Confirmation de la commande
Une fois la commande validée et le paiement autorisé, un récapitulatif est affiché. L'Acheteur reçoit un e-mail de confirmation reprenant tous les détails de la commande (identité du Vendeur, numéro de commande, récapitulatif des Produits, prix total, garanties et formulaire de rétractation).
Le Vendeur reste propriétaire des Produits jusqu'au paiement intégral du prix et des frais associés. En cas de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit de demander des documents complémentaires (justificatif d'identité) avant traitement.
Il est expressément convenu que les e-mails et les systèmes d'enregistrement automatique du Site font foi entre les Parties, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Le montant dû par l'Acheteur est celui indiqué lors de la confirmation de commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Amex, Mastercard), PayPal ou iDEAL. La commande n'est validée qu'après acceptation des CGV et confirmation de la validité du paiement.
Les Produits sont livrés par les services postaux ou un prestataire spécialisé à l'adresse indiquée. En cas d'absence, un avis de passage est déposé et l'Acheteur doit contacter le transporteur. Le colis est conservé pendant 14 jours par le service de livraison.
Les commandes sont traitées sous 2 jours ouvrables maximum. Après traitement, la livraison par DHL prend généralement 2 à 5 jours ouvrables. En tout état de cause, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de retard, l'Acheteur doit le signaler au Service Client par e-mail en cliquant ici. Si le colis est perdu, le Vendeur renvoie les Produits ou rembourse l'Acheteur sous 14 jours.
L'Acheteur doit vérifier la conformité des Produits dès réception. Toute anomalie (produit endommagé, colis ouvert) doit être notifiée sur le bon de livraison et signalée au Service Client sous 10 jours.
Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'Acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir. En cas de défaut, l'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit.
Pour les vices cachés, l'Acheteur peut choisir entre la résolution