Conditions d'utilisation

Bienvenue sur ce site dédié à la marque/événement SkinCeuticals (ci-après dénommé le Site).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation qui s'appliquent à la navigation sur ce Site (ci-après dénommées les « Conditions d'Utilisation »). En utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation.

 

Pour toute question concernant votre utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Skinceuticals, Postbus 505,
2130 AM Hoofddorp, Pays-Bas ET/OU [email protected]

 

 

1. ACCÈS AU SITE

Pour accéder au Site, vous devez être âgé d'au moins 16 ans et disposer d'une adresse e-mail valide. Si vous êtes mineur, l'autorisation préalable de vos parents est nécessaire.

 

L'accès au Site est libre et gratuit, sans inscription préalable ni création de compte obligatoire.

L'accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques peut nécessiter l'utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures appropriées pour garantir la confidentialité de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines rubriques peut être limité afin de prévenir toute utilisation frauduleuse desdits codes. Nous vous conseillons de Nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez avoir connaissance. En outre, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d'Utilisation.

 

Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent toutefois à votre charge.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a. Droits de propriété intellectuelle

Le développement de ce Site a nécessité des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

Nous pouvons mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisé à télécharger (ci-après dénommés « Contenus Téléchargeables »). Nous vous concédons un droit d'utilisation non exclusif et non transférable sur les Contenus Téléchargeables, gratuitement et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations néerlandaise et étrangères ainsi que par les conventions internationales. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution des Contenus Téléchargeables est interdite. En téléchargeant ou en utilisant les Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

Dans le cas où Nous mettrions à votre disposition un Site permettant de retoucher une image (notamment pour tester virtuellement un produit cosmétique), vous reconnaissez et acceptez que ce Site ne puisse être utilisé qu'à des fins privées et conformément à sa destination. Il ne vous est pas permis d'utiliser ce Site d'une manière qui porterait atteinte à l'honneur, à la réputation ou aux droits d'un tiers, tel que décrit ci-après.

b. Droits des tiers

Nous vous rappelons que vous êtes tenu d'obtenir/de vous faire céder l'ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site, y compris les droits de propriété intellectuelle et/ou les droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (notamment le droit à l'image), afin que vous puissiez exploiter lesdits contenus en toute sérénité. Vous devez par exemple impérativement obtenir/vous faire céder les droits sur les contenus (notamment les droits d'auteur sur les images) ainsi que sur tous les éléments figurant dans ces contenus, tels que les éléments d'architecture récente, les créations publicitaires ou les créations vestimentaires.

 

c. Contenu Utilisateur

 

Nous pouvons mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus utilisateurs, tels que des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après dénommés « Contenu Utilisateur »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive et mondiale pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique et/ou industrielle telle que définie par les législations néerlandaise et étrangères ainsi que par les conventions internationales (y compris toutes réglementations complémentaires ou modificatives), pour reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres et distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, publicitaire, ainsi qu'à toutes fins de relations publiques, historiques et d'archivage, du groupe L'ORÉAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, notamment sur les supports suivants :

• affiches de tous formats, en nombre illimité ;
• presse, pour un nombre illimité de parutions ;
• édition, pour un nombre illimité de publications, notamment les publications à usage interne, y compris le réseau de vente et de distribution (grossistes, détaillants, agents commerciaux, etc.), événements, affiches de congrès, salons, stands, etc. ; communication B-to-B, presse professionnelle, pour un nombre illimité de parutions et d'exemplaires ;
• publication électronique, numérique, informatique, multimédia, Internet et Intranet, tous sites web (quel que soit le site et/ou le support, y compris les réseaux dits « sociaux » tels que Facebook, Twitter, YouTube ou Dailymotion), en nombre et diffusion illimités ;
• tout autre support publicitaire (notamment la publicité sur le lieu de vente et sur les produits des marques du groupe L'ORÉAL) (ci-après dénommé le(s) « Support(s) »).

Vous êtes parfaitement conscient que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et que la diffusion et l'utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont par conséquent soumises aux conditions d'utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute utilisation du Contenu par Nous-mêmes ou par des tiers conformément aux conditions d'utilisation établies par les réseaux sociaux, notamment en termes de portée et de durée des droits concédés ainsi que de suppression du Contenu. Vous ferez votre affaire personnelle de toute réclamation de tiers relative à l'utilisation du Contenu conformément aux conditions d'utilisation établies par les réseaux sociaux.

En outre, Nous vous rappelons que tout Contenu peut faire l'objet d'un référencement sur un moteur de recherche et, par conséquent, être consulté par un public extérieur au Site.

Cette autorisation Nous donne la possibilité d'adapter votre Contenu et/ou d'apporter toute précision au document initial que Nous jugerions utile, pour autant que ledit Contenu n'altère pas votre image ou vos textes.

Par ailleurs, l'utilisation du Contenu Utilisateur peut s'accompagner d'informations spécifiques et anonymisées telles que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant et pour autant que vous l'ayez expressément autorisé, d'informations permettant de vous identifier, telles que votre prénom ou votre pseudonyme.

Le Contenu Utilisateur que vous publiez sur ce Site relève de votre libre choix et de votre responsabilité personnelle. Nous vous rappelons toutefois que ce Contenu Utilisateur ne doit pas être contraire à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux principes énoncés dans les présentes. À cet égard, Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions d'Utilisation et notamment à la Charte de Bonne Conduite.

En outre, si vous accédez au Contenu Utilisateur d'un autre utilisateur, vous êtes tenu de respecter les droits de cet utilisateur et notamment de ne pas reproduire ou distribuer ledit Contenu, publié sur d'autres supports, sans l'autorisation préalable de l'utilisateur concerné.

3. CHARTE DE BONNE CONDUITE

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d'autrui.

En utilisant ce Site, vous vous interdisez donc de :

• Publier ou fournir des données personnelles considérées comme « sensibles » :
  • données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ;
  • l'appartenance syndicale ;
  • données génétiques, données biométriques traitées uniquement pour identifier un être humain ;
  • données de santé ;
  • données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne ;
• transmettre des messages à caractère raciste, violent, xénophobe, malveillant, vulgaire, obscène ou illicite ;
• diffuser des messages à caractère préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou tout contenu contraire aux bonnes mœurs ou incitant à la commission de crimes et délits ;
• utiliser le Site à des fins politiques, de propagande ou de prosélytisme ;
• publier des contenus promotionnels ou publicitaires pour des produits et/ou services concurrents de la/les marque(s) présentée(s) sur le Site ;
• détourner le Site de sa finalité, notamment en l'utilisant comme un site de rencontre ;
• diffuser des informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique de manière nominative et précise, sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l'adresse postale, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone ;
• diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
• pratiquer l'intimidation ou le harcèlement ;
• mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux droits des titulaires de droits sur des logiciels, marques, photos, images, textes, vidéos, etc. ;
• diffuser des contenus (notamment photos et vidéos) représentant des mineurs.

Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence, ou relatif à la pédopornographie, vous devez Nous en informer immédiatement via l'adresse e-mail suivante : [email protected], ou en adressant un courrier détaillé à l'adresse suivante : Skinceuticals, Postbus 505, 2130 AM Hoofddorp, Pays-Bas, en précisant dans votre e-mail/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, vos coordonnées, l'URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.

Si vous estimez qu'un Contenu Utilisateur contrevient aux principes décrits ci-dessus et porte atteinte à vos droits ou aux droits d'un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le signaler à l'adresse e-mail suivante : [email protected], ou en adressant un courrier détaillé à : Skinceuticals, Postbus 505, 2130 AM Hoofddorp, Pays-Bas.
Ce signalement devra mentionner :

• la date de la notification ;
• pour une personne physique : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex. URL du contenu) ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec mention des dispositions légales et justification des faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations litigieuses demandant leur interruption, retrait ou modification, ou la justification du fait que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Tout signalement incomplet pourra ne pas être traité.

4. INFORMATIONS SUR LE SITE

a. Dispositions générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site, notamment du fait de tiers. Nous Nous engageons à retirer ces inexactitudes ou à compléter ces lacunes sur le Site dans les meilleurs délais.

b. Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent pas des offres de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que Nous distribuons dans le pays où ce Site est diffusé.

c. Conseils et outils de diagnostic

Les conseils prodigués sur ce Site et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinées à obtenir des conseils de beauté.
Les informations ainsi mises à disposition le sont à titre purement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni un traitement médical.
Par conséquent, Nous ne pouvons vous garantir une entière satisfaction concernant les conseils découlant de l'utilisation de ces outils et Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'usage que vous pourriez en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.

d. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire vers des sites web édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où ces liens ont été inclus sur ce Site uniquement pour faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relève de votre libre choix et de votre responsabilité exclusive.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Il peut arriver que Nous collections des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous inscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous envoyez un e-mail, (vi) participez à un sondage ou une étude.

Politique de Confidentialité.

Conformément aux dispositions réglementaires et légales en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante, accompagné d'une photocopie d'une pièce d'identité :

Skinceuticals, Postbus 505, 2130 AM Hoofddorp, Pays-Bas

Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données personnelles, Nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de données personnelles ici.

6. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur le Site (tels que les pages consultées, la date et l'heure de consultation, etc.) et qui peuvent être lus lors de vos visites sur ce même Site (ci-après dénommés les « Cookies »).

Pour plus d'informations sur l'utilisation des Cookies sur le Site, Nous vous invitons à consulter notre tableau relatif aux Cookies ici.

7. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

Il est possible que Nous devions modifier le contenu et les informations de ce Site ainsi que les présentes Conditions d'Utilisation, notamment pour Nous mettre en conformité avec de nouvelles législations ou réglementations applicables et/ou pour améliorer le Site.

Toute modification vous sera notifiée sur le Site avant qu'elle ne prenne effet dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptiez ces nouvelles Conditions d'Utilisation, sauf dans le cas où la modification nécessiterait votre consentement exprès.

8. CRÉDITS

Le site a été développé pour la Société éditrice par Demandware BVBA, société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 3 Av Octave Gréard, 75007 PARIS, France, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 529 993 735 00040, e-mail : [email protected], téléphone : +33(0)1 72 10 21 40.

9. AVERTISSEMENT

Nous Nous efforçons de maintenir le Site et les Contenus Téléchargeables accessibles en permanence. Nous ne pouvons toutefois garantir la disponibilité et l'accessibilité permanente du Site. En effet, Nous pouvons Nous voir contraints de suspendre l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance technique.

Il est par ailleurs précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication peuvent présenter des erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurions dès lors être tenus responsables des dommages inhérents à ladite utilisation du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunication, notamment et sans que cette liste soit limitative :

• la mauvaise transmission et/ou réception de données et/ou d'informations sur Internet ;
• l'intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ;
• la défaillance du matériel de réception ou des lignes de communication ; et
• tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.

Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu'au titre des dommages directs, à l'exclusion de tout autre dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés notamment à la perte de profits, de revenus ou de clientèle.

10. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises à la loi néerlandaise.

Pour tout problème éventuel, veuillez contacter notre Service Client :

E-mail : [email protected]
SkinCeuticals, Postbus 505, 2130 AM Hoofddorp
023-54 99 550

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.
À défaut de solution amiable trouvée dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les tribunaux néerlandais compétents.